La loi Charasse sur l'école libre hors la loi?

Le PRG se félicite de la décision du Conseil d'Etat concernant le forfait communal.

Dans sa décision du 4 juin 2007, le Conseil d'Etat a jugé recevable le recours du CNAL à propos de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement des écoles privées et il a annulé cette circulaire.

Le PRG se félicite de cette décision qui met fin à une situation inique qui obligeait les communes à subventionner dans des proportions exorbitantes les écoles privées confessionnelles même lorsqu'elles disposaient d'une école publique.

Néanmoins, l'annulation de cette circulaire n'est qu'une première étape et le PRG continue à réclamer l'abrogation de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 qui est contraire au principe de laïcité et au principe de la libre administration des communes.

Les militants du PRG , tous attachés au principe de laïcité, font de l'abrogation de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 une priorité.