La constitution adoptée à une voix près...

Publié le par PRG45

Réforme constitutionnelle ou le syndrome de la bouteille à moitié pleine…

 

Les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy avaient toujours reculé pour réformer la constitution.

Le Président de la République à joué et a gagné…pour une voix.

 

Depuis vingt cinq ans, les Radicaux de Gauche œuvraient pour une réforme allant vers plus de pouvoir pour les parlementaires, J-M Baylet et R-G Schwarzenberg avaient en leur temps déposés un projet de loi allant dans ce sens lorsque que L.Jospin était premier ministre…sans écho hélas !

 

Certes certains esprits chagrins voient dans cette réforme une bouteille à moitié vide. Certes une réforme du collège électoral du Sénat, une dose de 10% de proportionnelle aux législatives, le droit de vote pour les étrangers aux scrutins locaux n’étaient pas inclus dans le projet.

 

Mais : sur le plan de l’exécutif : le chef de l’Etat ne peut effectuer plus de deux mandats, le recours au 49.3 (qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans examen par les parlementaires) est limité à une seule fois par session, le chef de l'Etat n'est plus président du Conseil supérieur de la magistrature

 

Sur le plan législatif : L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé pour moitié par les députés eux-mêmes et non plus entièrement par le gouvernement. Durant une séance par mois, l'opposition fixe l'ordre du jour. Les Français de l'étranger bénéficieront d'une représentation à l'Assemblée, à raison de 12 députés. Les textes débattus dans l'Hémicycle sont ceux issus des commissions parlementaires et plus de la version du gouvernement. L'opposition bénéficie d'un temps de parole plus important au Parlement et d'une meilleure représentation au sein des commissions. Enfin il faut l'autorisation du parlement pour prolonger plus de quatre mois une opération militaire à l’étranger.

Sur le plan de la citoyenneté : Les langues régionales et la parité homme-femme sont inscrites dans la Constitution. La loi garantit l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles  t sociales L'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias sont constitutionnalisés.

Alors cette réforme allant dans le sens de notre projet républicain, c’est sans atermoiements que nos parlementaires ont voté pour la défense de la Démocratie malmenée par l’initiateur du projet de réforme, même s’il s’agit d’une bouteille à moitié pleine !

Mais les Radicaux de Gauche restent toujours des opposants farouches à la politique sociale, économique et de santé du Gouvernement. Les remerciements du Président de la République n’annoncent aucun ralliement.

 

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